Joséfa Linares

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De: Joséfa LINARES
(DEPREAUX)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1727292A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Septembre 201725/09/2017
De: Linares (Joséfa), épouse Despreaux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000196684(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Linares (Joséfa), épouse Depreaux
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:
Mme Erard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
date_debut="1996-02-05"
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000558168(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996

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